Les enjeux environnementaux n’ont jamais été aussi importants que ces dernières années. Entre crise énergétique et réchauffement climatique, les dirigeants recherchent à réduire les empreintes carbone des grands pollueurs de nos pays.
Pour y arriver, ils ont créé le marché européen du carbone. En quoi consiste-t-il ? Qu’en est-il aujourd’hui ? Partons à la découverte de ce marché européen du carbone.
La création du marché européen du carbone
En quoi consiste le marché européen du carbone ?
Comme son nom l’indique, il est un marché financier (de la même manière qu’une place boursière). Que commercialise-t-on sur ce marché ? Du CO2. Je vous rassure, vous ne vous retrouverez pas avec des citernes de carbone. Mais avec une quote-part à utiliser pour vos émissions de gaz à effet de serre. Sur ce marché, on vend et achète des parts permettant d’émettre du CO2 en Europe.
Quand le marché européen du carbone a-t-il été créé ?
C’est en 1997, le 11 décembre exactement, que l’on parle pour la première fois d’un marché du carbone. Ce fut lors de la COP 3 au Japon à Kyoto.
Mais il faudra attendre 8 autres rencontres internationales pour voir l’entrée en vigueur d’un protocole appelé le protocole de Kyoto.
Celui-ci se décompose en trois mécanismes, dont le marché européen du carbone. Le 1er janvier 2005, soit 6 ans après la conférence de Kyoto, ce marché apparait enfin.
Qui est concerné par le marché du carbone ?
Seules les compagnies les plus polluantes d’Europe sont affectées par ce marché. Concrètement pour y prendre part, vous devez répondre à ces deux conditions :
• Posséder une entreprise ayant un rejet important de carbone d’au minimum 25 000 tonnes.
• Évoluer dans le secteur de l’énergie, de l’industrie (comme la sidérurgie, le raffinage, la chimie et le ciment) ou encore de l’aviation.
Vous avez répondu positivement à ces deux modalités ? Alors vous faites certainement partie des près de 12 000 sociétés européennes présentent sur ce marché (dont un millier en France). En effet, l’art 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte impose à toutes entreprises correspondant à ces critères d’indiquer leur empreinte carbone annuelle dans leur rapport de gestion.
Le fonctionnement du marché du carbone
Concrètement, vous possédez une entreprise qui malheureusement fait partie de celles ayant une place sur le marché du carbone ? Chaque année, l’état vous accorde une certaine quote-part de carbone. À la fin de l’année, si vous en avez consommé moins que votre stock félicitations. Cela ne vous coute rien. Mais en plus, vous pouvez vendre votre surplus sur ce marché financier du carbone.
Malencontreusement, ce n’est pas votre cas ? Votre infrastructure pollue plus que ce que le gouvernement ne vous octroie comme quotas carbone ? Il vous faut trouver des parts supplémentaires. Ainsi, vous allez en acheter sur ce marché du carbone. C’est l’offre et la demande de la même manière qu’un marché boursier. Vous en faites l’acquisition auprès de ceux qui en ont trop. Le but : avoir en fin d’année le bon nombre de quotes-parts de CO2.
Marché du carbonne : un premier bilan mitigé
Sur le papier, tout parait idyllique. Mais concrètement, une fraude au carbone vient éclabousser une première fois ce marché européen du carbone. Elle a valu une perte de 283 millions d’euros à l’état français.
À côté de cela, un système reposant sur la loi de l’offre et la demande a empêché de déterminer un prix fixe de la tonne de CO2. Ce fonctionnement n’a pas incité les sociétés à limiter leurs émissions à effet de serre.
Qui plus est, ayant peur de faire fuir les industries, les dirigeants européens ont décidé dès le début d’allouer une quantité importante de quotas à chaque entreprise. Ainsi, le cours du carbone a chuté dès 2007. Il devenait plus avantageux d’acheter des parts supplémentaires que d’accomplir un effort pour les réduire.
Mais en 2013, les états européens choisirent d’arrêter d’offrir des quotes-parts aux sociétés. Elles représentaient 80 % du marché.
Dès 2019 le surplus de quotas disparait afin de réussir à monter le prix de la part de la tonne de carbone. Un premier bilan positif avec une baisse de 9,1 % d’émission de CO2 par rapport à 2018, selon la Commission européenne.
Les modifications attendues du marché du carbonne
En plus de 20 ans, la baisse des émissions de carbone n’a pas été à la hauteur des attentes du protocole de Kyoto. Ainsi, l’ensemble des dirigeants européens se sont fixé un nouvel objectif pour 2030.
Le but : réduire de 55 % les émissions carbone des sociétés européennes impliquées. Pour atteindre cet objectif :
• les quotes-parts vont disparaitre petit à petit. Par exemple, pour le domaine de l’aéronautique, elles disparaitront progressivement à compter de 2027.
• Le secteur maritime, le transport routier et le chauffage des bâtiments vont faire partie des entreprises concernées par le marché du carbone à compter de 2026.
• Le prix de la tonne de CO2 va augmenter sur le marché européen.
Un nouveau mécanisme d’ajustement aux frontières
Pour s’aider à atteindre ses objectifs, la Commission européenne veut mettre en place un mécanisme d’ajustement aux frontières.
En quoi consiste-t-il ?
Nos entreprises doivent payer des quotes-parts pour leurs émissions de CO2. Il semble donc logique à nos gouvernements européens de faire peser cette pollution sur les importations. Ainsi, les importateurs provenant de pays tiers doivent acheter des certificats dont le prix est indexé sur celui du marché européen du carbone.
Pour le moment, seuls le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais et l’électricité sont impactés. Pour chaque importateur, le pays exportateur doit transmettre ses données. À partir desquelles le cout sera calculé. Ce système devrait voir le jour le 1er janvier 2023. Une période de transition courant jusqu’en 2026 va être mise en place.
Le marché du carbone à l’étranger
Nouvelle-Zélande
Elle désire atteindre la neutralité carbone dès 2050. Pour ce faire, elle taxe les compagnies pollueuses et récompense les propriétaires forestiers. Ces propriétaires vendent sur le marché de carbone néo-zélandais des NZU (correspondant à une tonne de CO2) aux entreprises concernées. Ce système porte sur tous les secteurs professionnels, sans exception.
Japon
Comme sa voisine la Nouvelle-Zélande, le pays du soleil levant désire atteindre la neutralité carbone en 2050. Concrètement, le gouvernement japonais ne donne pas de détail sur le fonctionnement de leur marché carbone. Mais nous savons que leur fer de lance est l’innovation technologique. Et ainsi l’encouragement des énergies renouvelables.
Chine
Depuis le 16 juillet 2016, soit 11 ans après l’Europe, la Chine a lancé son marché du carbone. Leur Objectif : une neutralité carbone d’ici 2060. Son fonctionnement duplique celui de notre marché européen.
Uruguay
Ce pays a mis en place un système de taxe sur les émissions de carbone. À ce jour, le cours de la tonne de carbone en Uruguay est de 134 USD/tCO2eq. Soit le plus élevé qui soit actuellement.
Canada
2022 voit la création du dispositif Émissions Performance Standards en Ontario et dans le New Bruswick.
Les États unis
En 2019, l’État de l’Orégon vote pour la mise en place de l’ETS (marché du carbone du Canada). Ce marché a commencé son activité en 2022.
Autriche
Ce pays vient de lancer son propre marché du carbone interne pour les transports et le chauffage des bâtiments.
Pour combattre la pollution responsable de l’effet de serre, chaque dirigeant recherche une solution, passant pour nombre d’entre eux par un marché du carbone. Même si les plus grands États industrialisés en font partie, ils n’y sont pas tous. D’où l’importance des rencontres internationales.
Article publié le 04 mars 2023
