La crise du logement gagnant sans cesse du terrain, le gouvernement désire contribuer au logement des classes moyennes, notamment dans les régions tendues. Pour y arriver, il envisagerait de mettre en place conjointement au budget de l’année 2024, une mesure fiscale qui encouragera la classe moyenne à investir dans le logement locatif intermédiaire.
Les LLI (Logements Locatifs Intermédiaires)
Le concept voit le jour en 2014. En effet, il s’agit de logements avec des loyers soumis à une règlementation qui permet aux ménages avec des revenus moyens ne pouvant pas normalement accéder au logement social, d’obtenir des logements qui valent 10 à 15% moins que ceux disponibles sur le marché.
En ce qui concerne les logements, ceux-ci doivent répondre à certaines modalités telles que la situation géographique qui doit correspondre à une zone tendue où les loyers coutent cher, être compris dans un groupe immobilier ou 25% des logements sociaux voués à être loués en guise de résidence principale à une couche sociale dont les revenus ne franchissent pas une certaine limite.
La loi de finances de 2014, a également mis en place un régime fiscal particulier visant à encourager les personnes morales et les institutions à participer d’une quelconque manière au développement de l’offre de Logements Locatifs Intermédiaires.
Le désir du gouvernement de participer au logement des classes moyennes
Avec la crise actuelle du logement, le gouvernement désire monter d’un cran en ce qui concerne son aide au logement des classes moyennes, plus précisément dans les régions tendues. C’est dans ce contexte que Bruno le Maire, le ministre de l’Economie a reconnu l’insuffisance du dispositif Pinel et a fait part de son désir de mettre en place des logements qualitatifs dans les régions tendues.
On pourrait donc retrouver dans le budget 2024 du gouvernement, une mesure d’encouragement au logement locatif intermédiaire. Cette mesure devrait permettre aux personnes morales qui, par le biais des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), réalisent des investissements dans les LLI, de jouir d’un avantage fiscal. En effet, les SCPI dans lesquelles ces personnes investissent, jouiraient d’un taux de TVA réduit de 10% contre 20% normalement.
Les bailleurs sociaux pourraient également profiter d’un accord du gouvernement qui leur permettrait de posséder jusqu’à 20% de LLI dans le portefeuille, au lieu de 10% aujourd’hui. Aussi, la catégorie des communes à régions tendues pourrait accueillir 220 autres communes.
400 000 logements sont bâtis tous les ans en France. Ceux-ci comprennent 100 000 logements sociaux, 10 000 LLI. Le gouvernement vise grâce à ces mesures, 20 ou 30 000 LLI pour l’année prochaine.
Une partie de ces SCPI pourraient voir leur accès facilité aux épargnants individuels, grâce à leurs contrats d’assurance vie, leur donnant ainsi la possibilité de participer au financement et à la construction de logements intermédiaires sur la base de quelques centaines d’euros.
Article publié le 23 septembre 2023
