Parlons un instant de nos déchets ménagers. Certes un sujet peu glamour, mais qui nous incombe toujours autant et cela depuis des décennies. Alors concrètement, quel choix a opéré le gouvernement français concernant la gestion et la prévention de nos déchets ? De la législation au financement, vous allez tout savoir sur vos ordures ménagères.
La première loi sur la gestion des déchets
Tout commence un 15 juillet 1975. La première loi sur la gestion des déchets apparait en France. Avec elle, toute substance, matériau, produit ou meuble abandonné est considéré comme une ordure ménagère.
Concrètement, à partir de cette date, toutes les villes et villages français doivent collecter et détruire les détritus de leurs administrés. Mais la grande nouveauté vient du regard de l’État envers les déchets. La notion de pollueur-payeur fait son entrée. Pourtant le gouvernement français décide que le pollueur n’est pas le citoyen, mais la commune. Ainsi, chaque municipalité devient responsable des poubelles de ses habitants. Voilà pourquoi tous les maires, depuis 1975, doivent trouver une solution pour l’élimination des ordures ménagères de leur municipalité.
Gestion des déchets, une seconde loi apparait le 13 juillet 1992
Près de 20 ans plus tard, un premier changement intervient dans notre gestion des déchets. Avec cette nouvelle loi, l’État définit un objectif précis : réduire le risque nocif des détritus.
Pour arriver à cet objectif, on décide de diminuer le transport de ces derniers et bien entendu leur volume. Quoi de mieux que d’être encouragé par le peuple français ? Ainsi une campagne valorisant le recyclage et montrant les effets néfastes sur notre santé et notre environnement fait son apparition dans le paysage des Français.
Le gouvernement développe le traitement des ordures ménagères et le réemploi des détritus. Il en profite pour limiter le type de déchets acceptés dans les déchetteries.
Une Directive européenne en 2008
Cette fois, il ne s’agit plus d’une loi française. Mais d’une directive dont l’Union européenne en est la commanditaire. Adieu notre législation de 1992, place à l’Europe et sa gestion des déchets.
La vie de nos détritus se voit redéfinie. Le recyclage ne traite plus les poubelles, il crée de la matière première ou secondaire. À côté de cela, la prévention apparait au premier plan. L’Union européenne encourage chaque État membre à établir un plan de prévention de ses déchets (le PNPD) ainsi qu’un plan de prévention et de gestion des déchets (le PNGD).
Dans le cas de la France, ces deux plans de prévention se voient divisés au niveau régional avec l’instauration de PRPGD (plan régional de prévention de gestion des déchets) ; puis communale avec un PLPGD (Plan Local de Prévention de Gestion des Déchets).
Le recyclage des déchets non dangereux : La Loi Grenelle I et II
La première apparait en 2009 suivie l’année d’après par la loi Grenelle II. Le but principal : arriver à 75 % de recyclage des déchets non dangereux (hors domaines du bâtiment et travaux publics, agriculture et industrie agroalimentaire).
En plus de cela, la loi grenelle pose comme objectif d’atteindre une diminution de 15 % des détritus incinérés ou stockés. Ainsi, les déchets se retrouvent mieux valorisés avec un plan déchets qui prévoit entre 2009 et 2015 un doublement des capacités de recyclage.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Quelques années après, en 2015, le 17 août, exactement, cette nouvelle loi de la transition vient s’ajouter aux lois Grenelle. Cette fois, l’objectif diffère. On ne valorise plus les détritus, on chercher à lutter contre le gaspillage. Cela passe par une réduction des déchets dans chaque foyer.
Ses objectifs :
• 2020 : atteindre une réduction des déchets par habitant de 10 % par rapport à 2010
• 2020 : obtenir 55 % de recyclage des détritus
• 2025 : arriver à 65 % de part de recyclage
• 2022 : étendre les consignes de tri aux emballages en plastique
Au final, cette dernière loi pousse à gérer les déchets d’une manière circulaire et non plus linéaire.
Le financement pour le traitement des déchets
La France a un objectif ambitieux concernant sa gestion des déchets. Mais pour ce faire, les municipalités ont besoin de liquidité. Ainsi, chaque commune peut compter sur trois financements différents.
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM)
Parmi ces trois financements se trouve la taxe d’enlèvement des ordures domestiques, appelée TOEM. Cette contribution s’ indexe sur la valeur locative immobilière de chaque ménage.
Le principal avantage de la TOEM réside dans sa facilité de collecte. En effet, celle-ci est perçue directement sur les taxes foncières de chaque propriété française.
Mais la TOEM possède un inconvénient de taille : son manque d’individualisation. Cet impôt ne dépend pas du nombre ou du type de personne composant le foyer fiscal. Ainsi, elle ne pousse pas les citoyens à faire un effort sur leur volume de déchets.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Cette fois, ce nouvel impôt diffère quelque peu de la taxe précédente. En effet, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction du prix du traitement des poubelles par la municipalité. Comprenez par-là que la REOM doit couvrir entièrement et uniquement le coût de revient du service d’élimination des déchets domestiques. Ainsi, si la quantité d’ordures ménagères de votre commune baisse, votre redevance baisse aussi. Au contraire, si celle-ci augmente, la REOM de l’ensemble des habitants augmente. Voici un impôt qui incite les citoyens à réduire le volume de leurs détritus.
Mais le défaut de cette redevance réside dans l’opacité de son calcul. En effet, chaque ville peut définir ses propres critères de coût. Et rares sont, les administrés qui en voient un atout.
Le budget général
Pour ce dernier type de financement, adieu impôt et redevance. Cette fois, le maire possède le pouvoir de puiser dans le budget général de la collectivité. C’est donc les taxes locales de chaque citoyen qui vont subventionner la gestion des déchets de la commune. Comprenez par-là votre taxe d’habitation (qui va disparaitre complètement dès 2023), la taxe foncière des bâtiments et des terrains ainsi que la contribution économique territoriale.
Mais si votre municipalité fait ce choix de financement, il doit alors instaurer une redevance spéciale. Car ce budget va permettre de gérer l’ensemble des déchets de l’agglomération, même ceux des professionnels. Ainsi, la collectivité va appliquer une taxe aux entreprises ayant recours aux services de collecte des ordures ménagères.
La taxe incitative
Depuis 2010, une taxe permet d’exhorter les usagers à réduire leurs déchets. Cette taxe s’appelle la taxe incitative. Elle s’ajoute à la REOM ou à la TEOM.
Comment fonctionne-t-elle ? Elle se calcule par rapport au volume de détritus ménagers de chaque foyer. Mais aussi du tri des ordures.
Cet impôt nécessite un grand nombre d’aménagements comme des conteneurs avec contrôle d’accès, sacs prépayés ou encore bacs pesant les poubelles…
La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 exige cette taxe sur l’ensemble du territoire. Avec une première ambition de 15 millions d’usagers en 2020 et 25 millions en 2025.
À l’heure actuelle, le surplus d’emballage présent autour de chaque produit acheté au supermarché pousse chacun d’entre nous à vouloir réduire ses propres déchets. Mais avant de penser au zéro déchet, la loi de la transition verte et la taxe incitative arriveront-elles à l’objectif fixé par l’État ?
Article publié le 12 mars 2023
