Le rapport annuel 2023 de la Cour des comptes se concentre sur le thème de “La décentralisation 40 ans après”. Après avoir dressé le traditionnel état des finances publiques marqué cette année par la crise, la Cour fait un bilan de la décentralisation. Le rapport, présenté au président de la République le 9 mars 2023, évalue principalement la performance de l’organisation territoriale française et souligne la nécessité de retrouver un élan en la matière. Selon la Cour, il est crucial de redéfinir le mode de financement des finances locales afin d’améliorer l’efficacité des politiques territoriales.
Au sortir de la crise, des finances publiques éprouvées
La Cour des comptes présente chaque année un état des finances publiques, qui ont été mises à rude épreuve à la suite de la crise. En 2021, la croissance économique a rebondi fortement, atteignant 6,8%. Cependant, en 2022, la croissance a nettement ralenti à 2,6%, en raison de la guerre en Ukraine et de ses répercussions sur les prix de l’énergie. Pour l’année 2023, la loi de finances a été élaborée sur la base d’une prévision de croissance encore plus faible, à seulement 1%. La dette publique atteindrait 111,2% du PIB, soit une augmentation de près de 14 points par rapport à son niveau d’avant la crise, il y a trois ans. Parmi les pays de la zone euro, la France fait partie de ceux dont les finances publiques ont été les plus durement touchées par la crise.
Quarante ans de décentralisation : un bilan mitigé
La Cour des comptes a rédigé un nouveau rapport en 2023, complétant ainsi son rapport de 2009 sur la conduite de la décentralisation par l’État. Ce rapport de 2023 se concentre sur les réformes qui ont eu lieu depuis l'”acte II de la décentralisation”. La Cour constate que, quarante ans après les lois de 1982, la décentralisation a conduit à un paysage institutionnel difficile à comprendre. En effet, l’émiettement des communes ainsi que la création de grandes régions en 2015 ont créé des rapports complexes entre les différents échelons décentralisés. Les collectivités et les groupements, y compris les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sont en concurrence les uns avec les autres, ce qui ne renforce pas l’efficacité de l’action publique locale.
Clarifier et rationaliser l’organisation des politiques territoriales
Malgré l’utilisation d’outils de coopération entre collectivités, de mutualisation des moyens et de partage de compétences, tels que les délégations et les contrats de territoire, la Cour des comptes constate que des compétences croisées persistent, ce qui nuit à l’efficacité des services publics et entraîne des surcoûts.
Dans ce contexte, la Cour recommande de rénover les relations entre les collectivités, notamment en renforçant l’intercommunalité pour réduire le nombre de communes. Elle préconise également une meilleure utilisation des mécanismes de différenciation et d’expérimentation.
En outre, une rationalisation de l’organisation des collectivités et des services déconcentrés de l’État, qui sont souvent déconnectés des évolutions des compétences locales, favoriserait une meilleure articulation au niveau territorial.
Article publié le 12 mars 2023
