Vous êtes sur le point de démarrer le processus d’achat d’un bien immobilier? Découvrez quelle est la manière formelle de faire une offre. Dans cet article, on vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la lettre d’intention d’achat.
Pour effectuer l’achat d’un bien immobilier, vous devez utiliser différents documents ayant une validité légale. Tout comme ceux-ci sont nécessaires pour conclure l’accord de vente, il existe également un document qui accorde une formalité au moment de l’achat d’un bien immobilier. Ce documents est la lettre d’offre d’achat, également appelé “lettre d’intention d’achat”. Nous vous expliquons ici en quoi il consiste.
Qu’est-ce qu’une lettre d’offre d’achat immobilier ?
Une lettre d’offre ou lettre d’intention d’achat d’un bien immobilier est un document par lequel un acheteur, appelé offrant, confirme formellement son intérêt à acheter un bien, et fait une offre au propriétaire. L’offre d’achat permet de réserver un bien immobilier, et engage le futur acquéreur dans l’achat si son offre est acceptée par le vendeur.
Une offre d’achat vous engage selon deux conditions, qui sont le prix d’achat et un délai établis entre les deux parties. Généralement le délai varie entre une et deux semaines.
Quel engagement pour l’acheteur ?
Après avoir proposer une offre d’achat, voici les hypothèses qui peuvent se présenter :
- Le vendeur n’a pas répondu à votre proposition durant le délai prévu, alors votre offre devient caduque.
- Le vendeur n’est pas satisfait du prix proposé, votre offre est caduque. Si vous souhaitez continuer, une nouvelle offre devra être rédigée.
- Le vendeur accepte votre offre, la vente est considérée comme conclue. Restera ensuite la signature d’un avant-contrat.
Sachez que aucune somme ne peut être demandée par le vendeur tant que votre offre n’a pas été accepté par le vendeur.
Les informations obligatoires et nécessaires pour une Offre d’achat
L’en-tête du document doit contenir les informations concernant :
- l’acquéreur ainsi que le vendeur
- l’adresse du bien et ses caractéristiques
- la date et l’heure.
En objet, il faut indiquer « offre d’achat ».
Le corps doit comporter le prix d’achat, la durée de la validité et le délai de rétractation dans le cas où vous acceptez l’offre, ainsi la façon dont vous aurez à financer votre projet immobilier (apport, emprunt bancaire). la vente ne sera effective qu’une fois l’avant-contrat signé.
Pensez aux conditions suspensives ! . Protégez vous en insérant des clauses suspensives, la meilleure façon de vous libérer du contrat en cas d’imprévus. Si vous financez votre achat avec un prêt bancaire, insérez une condition suspensive concernant l’obtention d’un crédit immobilier. Egalement vous avez la possibilité d’ajouter d’autres conditions suspensives comme l’obtention d’un permis de construire.
N’hésitez pas à remettre au vendeur des documents annexes pour mettre en avant pour offre tels que l’attestation de financement de votre banque avec une simulation de prêt immobilier
Bon à savoir ! : L’offre d’achat et son acceptation sont définies dans les articles 1113 à 1122 du Code civil.Les obligations des parties d’une offre d’achat sont définies par l’article 1583 du Code civil.
La rétraction de l’acheteur
Vous disposez d’un délai de dix jours pour vous rétracter si votre offre d’achat a été acceptée par le vendeur. Vous n’avez pas à vous justifier auprès du vendeur, aucune pénalité ne s’applique. Très important, vous devez informer le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception dans le cas où vous souhaitez annuler la vente.
Le format à choisir pour une offre d’achat ?
Votre offre d’achat peut être soit en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, soit en courrier électronique (e-mail). Prenez soin d’une bonne rédaction de l’offre d’achat pour déterminer et concrétiser votre projet d’achat immobilier
Maintenant que vous savez en quoi consiste la lettre d’offre d’achat, vous pouvez formaliser votre intérêt afin de lancer le processus d’achat de votre futur logement.
Publié le 26 mai 2022
